Bienvenue dans le programme d'affiliation ARTDOT ! En participant à ce programme, vous (ci-après dénommé "Affilié") acceptez de respecter les conditions générales suivantes (ci-après dénommées "l'Accord"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas vous inscrire ni participer à ce programme.

1. Demande et Approbation

1.1 Éligibilité

• Les affiliés doivent avoir au moins 18 ans et avoir le droit légal de travailler dans leur pays ou région de résidence.

• Si l'affilié est mineur, un consentement écrit doit être fourni par ses parents ou son tuteur légal.

1.2 Droit d'approbation

• ARTDOT se réserve le droit d'approuver ou de rejeter toute demande d'affiliation à sa seule discrétion, sans avoir à fournir de motif.

• Les affiliés doivent fournir des informations exactes et véritables. Si des informations fausses sont détectées (par exemple, l'utilisation d'un compte de réseaux sociaux ou d'un lien de site web appartenant à une autre personne), ARTDOT se réserve le droit de supprimer l'affilié et de retenir les commissions non payées.

• Une fois approuvé, les affiliés recevront un lien d'affiliation unique ainsi que des outils marketing pour la promotion.

2. Méthodes et Responsabilités de Promotion

2.1 Promotion Conforme

Les affiliés doivent promouvoir les produits ARTDOT par des moyens légaux et éthiques, notamment mais sans s'y limiter :

• Des sites internet personnels, blogs ou plateformes de réseaux sociaux (par exemple, Instagram, YouTube, Facebook, TikTok).

• Du marketing par e-mail (avec le consentement des utilisateurs).

• Des activités hors ligne ou d'autres canaux promotionnels légitimes.

2.2 Activités Interdites

Les affiliés sont strictement interdits de :

1. Usage abusif de la marque :

◦ Utiliser le nom de la marque ARTDOT ou ses variantes (y compris les marques déposées et les domaines) pour enregistrer des sites web ou des comptes de réseaux sociaux.

◦ Utiliser les logos, marques déposées ou éléments graphiques d'ARTDOT sans autorisation appropriée.

2. Trafic frauduleux et activités :

◦ Envoyer des e-mails indésirables ou utiliser des robots de trafic.

◦ Effectuer des achats via ses propres liens d'affiliation ou à partir de son propre adresse IP ou appareil pour percevoir des commissions.

2. Contenu inapproprié :

◦ Promouvoir les produits ARTDOT sur des plateformes contenant du contenu pornographique, discriminatoire ou offensant.

◦ Publier tout contenu diffamant ARTDOT ou ses produits.

4. Publicité payante restreinte :

◦ Enchérir sur des mots-clés ou expressions liés à la marque ARTDOT sur des plateformes comme Google Ads ou Facebook Ads.

◦ La publicité payante est autorisée, mais la page d'atterrissage doit être votre propre site. Le lien direct vers le site officiel d'ARTDOT est interdit.

5. Revente de produits :

◦ Revendre des produits gratuits ou offerts à des fins commerciales.

3. Commissions et Paiements

3.1 Règles de Commission

• Taux de commission : Les affiliés perçoivent une commission de 10 % à 15 % sur chaque vente générée, basée sur le revenu net de la commande.

◦ Définition du revenu net : La valeur de la commande après déduction des taxes, frais de livraison, remises, paiements par carte cadeau et frais de transaction.

• Éligibilité aux commissions :

◦ Les commissions sont versées uniquement sur les commandes effectuées avec succès et non remboursées.

◦ Si une commande est remboursée ou contestée, la commission correspondante sera déduite des paiements futurs.

• Durée des cookies :

◦ Les commissions sont perçues sur les achats réalisés via les liens d'affiliation ou les codes de réduction.

◦ La durée des cookies est de 30 jours, cela signifie qu'aucun achat effectué dans les 30 jours suivant le clic sur le lien d'affiliation ne donnera droit à une commission.

3.2 Processus de Paiement

• Calendrier de paiement : Les commissions sont versées mensuellement via PayPal.

• Les affiliés doivent fournir des informations correctes sur leur compte PayPal. ARTDOT n'est pas responsable des échecs de paiement dus à des coordonnées incorrectes.

4. Propriété Intellectuelle et Utilisation du Contenu

4.1 Utilisation du Contenu et des Marques

• Toutes les marques déposées, logos et documents marketing fournis par ARTDOT ("Matériel de Marque") restent la propriété d'ARTDOT.

• Les affiliés peuvent utiliser le Matériel de Marque uniquement à des fins promotionnelles dans le cadre de cet Accord.

• Le contenu créé par les affiliés (par exemple, photos, vidéos, textes) :

◦ ARTDOT conserve un droit non exclusif, transférable, mondial et perpétuel d'utiliser le contenu généré par les affiliés à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales.

◦ Les affiliés conservent un droit non exclusif d'utiliser leur propre contenu à des fins de promotion personnelle.

4.2 Interdiction d'utilisation abusive des marques

Les affiliés ne peuvent pas :

• Enregistrer des noms de domaine ou des comptes de réseaux sociaux contenant le nom de la marque ARTDOT ou des variantes trompeusement similaires.

• Utiliser des marques, des dénominations ou des icônes pouvant être confondues avec la marque ARTDOT.

5. Gestion de compte et Résiliation

5.1 Gestion du compte

• Les affiliés doivent maintenir leurs informations de compte précises et à jour.

• Les affiliés sont responsables du respect des lois fiscales applicables. Pour les affiliés basés aux États-Unis dont les commissions annuelles dépassent 600 $, un formulaire W-9 rempli doit être soumis.

5.2 Politique de résiliation

• Droits d'ARTDOT :

◦ ARTDOT se réserve le droit de résilier à tout moment et pour n'importe quelle raison la participation d'un affilié sans préavis.

◦ En cas de résiliation pour cause de violation, les commissions non payées peuvent être perdues.

• Droits des affiliés :

◦ Les affiliés peuvent quitter le programme à tout moment en envoyant une notification écrite.

• Obligations postérieures à la résiliation :

◦ Les affiliés doivent cesser d'utiliser tous les Matériels de Marque d'ARTDOT et supprimer tout contenu promotionnel associé.

6. Modifications des Conditions

ARTDOT se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cet Accord à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur la plateforme d'affiliation, et la poursuite de la participation au programme équivaut à l'acceptation des nouvelles conditions.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant le programme d'affiliation ARTDOT, veuillez nous contacter :
Email : marketing@artdot.com
Site internet : www.artdot.com

Merci !

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